Règlement intérieur de Caminante

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 et R6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce pour le durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme
De se présenter aux formations en état d’ébriété
D’emporter ou de modifier les supports de formation
De manger dans les salles de cours
D’utiliser les téléphones portables durant les sessions

Article 3 : Rappels règlementaires
Le/la stagiaire s’engage à suivre la formation dispensée par l’organisme de formation.

Article 4 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif pourra en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur
Blâme
Exclusion définitive de la formation

Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée à l’stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le/la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de l’stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le/la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. le/la stagiaire a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 6 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et, éventuellement, l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise .

Article 7 : Représentation des stagiaires
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Ce délégué est l’interlocuteur des stagiaires auprès du responsable de formation.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Article 8 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque le stagiaire est sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 9 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire à son entrée en formation
Un exemplaire est affiché dans les locaux de la formation